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Cette attestation comprend les informations essentielles : l'identité des héritiers, la description détaillée du bien transmis et son origine. La signature de ce document officiel par le notaire finalise le transfert de propriété et garantit les droits des nouveaux propriétaires sur le bien immobilier.La
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régime des droits de mutation sur les biens anciensLes biens anciens présentent une structure tarifaire différente. Les droits de mutation s'établissent entre 5,09% et 5,80% du prix de vente. Les frais totaux d'acquisition oscillent généralement entre 7% et 8% pour un bien ancien.